Urbanisme
Depuis le 27 mars 2017, la Communauté d’Agglomération est compétente pour l’élaboration/révision des documents d’urbanisme et gère ainsi les différentes procédures jusqu’à leur terme.
Le service urbanisme se compose d’un service instruction des autorisations d’urbanisme et d’un service planification en charge de la modification des documents d’urbanisme des communes membres et de l’élaboration du PLUi.
Autorisations d'urbanisme
Règlements et documents en vigueur
Documents d'urbanisme en cours d'évolution
PLUi
SCOT de la Creuse